Michèle Combe-Viola
Autre nom possible de la personne recherchée:
Michèle Combe
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michèle Combe-Viola
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Robin
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Marseille
"
JORFTEXT000000735972
(source JORF)
nomination
16 Juillet 1995
16/07/1995